Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 398 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 468 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 111 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 153 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 66 — Article PREMIER
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Rejeté
Amendement 49 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 40 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 214 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 99 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 43 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 106 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 439 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 67 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 145 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 106 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 73 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 69 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 90 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 462 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections