Amendement 439 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Angélique RancAssemblée nationale
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Rédiger ainsi le titre : « préférant répondre aux revendications d’étrangers non ressortissants de l’Union européenne plutôt qu’aux attentes des Français pour les élections municipales ».
Exposé des motifs
Amendement de cohérence avec la réalité politique du texte : en étendant le corps électoral municipal à des étrangers non ressortissants de l'Union européenne, la proposition de loi fait clairement le choix de privilégier un nouvel électorat au détriment des Français. Il est donc logique que le titre suppose expliciter cet effet, plutôt que de masquer sous un habillage technique une opération de clientélisme électoral des écologistes et de leurs alliés.