Activité

Amendement 398 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 129 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 146 — Article 4

Fin de vie

Retiré

Amendement 62 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable

Amendement 319 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 138 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement 395 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 160 — Article 6

Fin de vie

Retiré

Amendement 393 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 135 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 184 — Article 19

Fin de vie

Rejeté

Amendement 43 (Rect) — Article unique

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement 144 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 150 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 173 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 67 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable

Amendement 138 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement 64 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable

Amendement 135 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement 151 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 216 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 80 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 139 — Article 4

Fin de vie

Retiré

Amendement 442 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections