Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 46 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 131 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 162 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 48 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 404 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 126 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 70 — Article 1er bis
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 41 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 82 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 125 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 59 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 342 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 113 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 441 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 98 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 77 — visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 49 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 349 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 346 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections