Amendement 125 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Jordan GuittonAssemblée nationale
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Substituer au mot : « résidant » le mot : « établis ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à privilégier une formulation mettant l’accent sur l’ancrage durable.