Activité

Amendement 63 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 70 — pour une génération sans sucre

Pour une génération sans sucre

Amendement 58 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable

Amendement 355 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 71 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 183 — Article 17

Fin de vie

Rejeté

Amendement 194 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 151 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 335 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 83 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable

Amendement 112 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 70 — Article unique

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Amendement 151 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 159 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 64 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 152 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 240 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 139 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 171 — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 353 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 434 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 331 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 397 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 54 — Article 1er bis

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias