Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 396 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 405 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 41 — visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 72 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 76 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 400 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Amendement 391 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 86 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 110 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 64 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Non soutenu
Amendement 98 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 69 — Article 17 quinquies
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 397 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 215 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections