Activité

Amendement 57 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 19 — visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 387 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 43 — Article PREMIER

Protéger l'eau potable

Amendement 89 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 118 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 440 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 149 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 68 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 142 — Article 4

Fin de vie

Retiré

Amendement 164 (Rect) — Article 6

Fin de vie

Rejeté

Amendement 158 — Article 6

Fin de vie

Retiré

Amendement 152 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 345 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 407 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 395 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 238 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 40 — Article 2 bis

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Amendement 150 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 241 — Article PREMIER

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement 174 — Article 14

Fin de vie

Amendement 90 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 105 — Article PREMIER

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement 159 — Article 6

Fin de vie

Retiré