Amendement 345 — Article PREMIER
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « participer » le mot : « être associés ».
Exposé des motifs
Le terme « être associés » permet de couvrir un champ plus large de situations, y compris indirectes, et évite tout contournement de l’interdiction par des mécanismes procéduraux ou informels.