Amendement 57 — Article PREMIER
Jordan GuittonAssemblée nationale
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « résidant » insérer les mots : « de manière continue ».
Exposé des motifs
Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux.