Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 52 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Amendement 38 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 327 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 142 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 68 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 41 — visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 72 — Article unique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement 459 — Article 2
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 40 — Article 2 bis
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement 390 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 464 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 411 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 76 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 466 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 161 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections