Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 287 — Article 7
Fin de vie
Non soutenu
Amendement 273 — relative au droit à l’aide à mourir
Fin de vie
Rejeté
Amendement 138 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 334 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 36 — Article PREMIER
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement 438 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 406 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 47 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 386 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 341 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 337 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 36 — Article PREMIER
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Amendement 122 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 94 — Article PREMIER
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Amendement 258 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 410 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 407 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 461 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Amendement 456 — Article PREMIER
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections