Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 274 — Article PREMIER
Fin de vie
Rejeté
proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
Le choix du lieu d’implantation de l’unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure peut-il être réexaminé ?
Financement du permis de conduire : aide en faveur des apprentis
Quelles aides au financement du permis de conduire sont prévues pour les apprentis afin de faciliter leur insertion professionnelle ?
proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Amendement 402 — Article 17
Fin de vie
Non soutenu
Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
Le seuil de 100 000 euros applicable aux marchés publics concernés peut-il être maintenu pour faciliter l’accès des petites entreprises locales ?
Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
Le taux réduit de TVA à 10 % peut-il être confirmé explicitement pour les vols commerciaux en montgolfière afin de sécuriser leur cadre fiscal ?
Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
Quel taux de TVA s’applique aux vols en montgolfière, et comment clarifier durablement les règles pour les entreprises du secteur ?