Valérie Bazin-Malgras · 10 février 2026 · Cosignataire

proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
TextesCosignataire

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin