Amendement 138 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Jordan GuittonAssemblée nationale
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Après le mot : « municipales », insérer les mots : « organisées au suffrage universel direct ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à renforcer la précision rédactionnelle.