Amendement 327 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Rédiger ainsi le titre : « visant à transformer le droit de vote en formalité administrative sans contrôle préalable ».
Exposé des motifs
La rédaction actuelle de la proposition de loi tend à réduire le droit de vote à une simple formalité administrative, détachée de tout contrôle préalable sur la situation civique des intéressés. Or, l’inscription sur les listes électorales et l’exercice du droit de suffrage ont toujours été entourés de garanties destinées à préserver la sincérité et la dignité du vote. En l’absence de tels garde-fous, le texte opère un affaiblissement préoccupant de la portée civique du suffrage. Le présent amendement en tire les conséquences dans l’intitulé même du texte.