Amendement 331 — visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Dispositif
Rédiger ainsi le titre : « visant à banaliser l’attribution du droit de vote ».
Exposé des motifs
Le droit de vote est l’un des attributs les plus essentiels de la citoyenneté et de la participation à la vie démocratique. En l’attribuant sans conditions substantielles ni garanties sérieuses, la proposition de loi contribue à en banaliser la portée et la signification. Une telle évolution affaiblit symboliquement et juridiquement la valeur du suffrage. Le présent amendement vise à mettre en évidence cette banalisation dans l’intitulé même du texte.