Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement II-AC414 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-AC445 — ETAT G
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-AC443 — ETAT G
Projet de loi de finances pour 2027
Retiré
Amendement II-CF2403 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF2401 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF2402 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-AC414 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF2400 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-AC443 — ETAT G
Projet de loi de finances pour 2027
Retiré
Amendement COM-117 — Protection des enfants
relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement II-CF2399 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement AS3 — Article PREMIER
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Rejeté
Amendement AS2 — Article PREMIER
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Amendement AS4 — Article PREMIER
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Rejeté
Amendement AS1 — Article PREMIER
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Rejeté
Amendement II-CE324 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement II-CL133 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement II-CE326 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement II-CE319 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CE318 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement II-CF2328 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé