Amendement II-CL133 — ETAT B

Exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer, afin de doter l’État de moyens à la hauteur d’une menace qui prospère sans que le Gouvernement parvienne à y faire face. Situées au cœur des routes maritimes reliant l’Amérique du Sud à l’Europe, les Antilles françaises occupent une position géographique qui en fait un maillon stratégique du trafic de stupéfiants et un point de vulnérabilité majeur pour la sécurité régionale. Selon le rapport d’enquête sénatorial sur l’impact du narcotrafic en France, les territoires ultramarins, en particulier les Antilles et la Guyane, constituent des lieux stratégiques de transit, de négoce et de stockage pour des produits comme le cannabis et la cocaïne. Leur vaste espace maritime facilite l’embarquement de quantités importantes de ces substances, notamment à bord de conteneurs ou de navires de plaisance à destination de l’Europe. Face à ce constat établi par le Sénat, le Gouvernement demeure impuissant. Le narcotrafic prospère, s’enracine et s’étend, tandis que l’État, faute de moyens dédiés, ne parvient ni à contrôler les flux ni à protéger les populations. Le présent projet de loi de finances ne comporte aucune ligne budgétaire consacrée à la lutte contre ce fléau dans les outre-mer. Face à cette inaction persistante, le présent amendement entend donner une traduction budgétaire à la recommandation n° 16 de l’avis n° 2006 sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906), tome X « Outre-mer », fait au nom de la commission des lois par le député Yoann Gillet. Lors de ses déplacements dans les territoires ultramarins, celui-ci a pu constater l’ampleur du phénomène et alerter le Gouvernement sur l’urgence d’agir. Pourtant, aucun moyen budgétaire dédié n’est prévu dans le présent projet de loi de finances pour lutter contre ce trafic qui gangrène les territoires ultramarins. Il est ainsi proposé de créer un nouveau programme intitulé « Fonds d’intervention contre le narcotrafic outre-mer », abondé, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 50 000 000 euros. Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 000 euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.