Amendement II-CE326 — ETAT B

Exposé des motifs

Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la lutte contre les sargasses aux Antilles, au titre de l’action n° 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l’État ». Depuis 2011, les Antilles sont confrontées à des échouages massifs et récurrents de sargasses (algues brunes), qui entraînent des effets sanitaires, économiques et environnementaux lourds pour les populations locales. Malgré ce constat, la réponse de l’État demeure largement insuffisante. Selon le rapport d’information n° 2699 de M. Nicolas Sansu sur les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2, fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le niveau d’investissement réalisé reste très inférieur à la réalité des besoins constatés sur le terrain pour assurer une réponse opérationnelle suffisante en cas d’afflux similaire à celui de 2018. Les coûts de fonctionnement et d’entretien des matériels sont, de surcroît, largement supportés par des collectivités qui n’ont pas les moyens d’assumer cette responsabilité. Le rapport préconise ainsi d’augmenter de manière significative le financement disponible pour la gestion des sargasses en Martinique et en Guadeloupe. Cette alerte n’a pas été entendue. Dans son avis n° 2006 sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906), tome X « Outre-mer », fait au nom de la commission des lois, le député Yoann Gillet recommandait d’augmenter de manière significative le financement disponible pour la gestion des sargasses en Martinique et en Guadeloupe, d’installer davantage de barrages à sargasses au large et d’investir dans des « sargators », navires capables de collecter jusqu’à 80 tonnes de sargasses par heure, et de renforcer la recherche pour valoriser les sargasses. Malgré un constat partagé et des recommandations précises, le Gouvernement n’a pas fait de la lutte contre les sargasses une priorité budgétaire. Les Antillais continuent de subir une pollution qui menace leur santé, ferme leurs écoles et pèse sur leur économie, sans que l’État ne se donne les moyens d’y faire face. Là où l’exécutif demeure en retrait, il appartient au Parlement d’agir. Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 euros pour l’action n° 13 : « Plan Sargasses II » du programme n° 162 : « Interventions territoriales de l’État » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.