Amendement II-CE319 — ETAT B

Exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer les crédits de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires, environnementales et économiques importantes. Cette activité clandestine alimente la délinquance et les trafics, générant des affrontements fréquents entre groupes rivaux de garimpeiros (orpailleurs illégaux) et avec les forces déployées dans le cadre de l’opération Harpie, ce qui témoigne de l’ampleur des enjeux sécuritaires et humains. Le déséquilibre entre l’or extrait illégalement et la production légale met également en évidence la gravité du phénomène. En effet, la production d’or clandestine, évaluée entre dix et douze tonnes par an, dépasse largement la production légale, qui ne s’élève qu’à une à deux tonnes annuellement. Les témoignages recueillis sur place sont accablants. Selon un reportage de RFI du 12 octobre 2026, le maire de Camopi, M. Laurent Yawalou, décrit des orpailleurs qui passent en plein jour devant le village en exhibant leurs armes, ainsi que l’extension de l’influence de factions brésiliennes ultra-violentes liées aux trafics d’êtres humains, d’armes et de stupéfiants. Sur le plan sanitaire, l’orpaillage illégal entraîne une contamination au mercure des cours d’eau et des poissons consommés par les habitants. Cette pollution expose les populations à des risques graves pour la santé, notamment des troubles neurologiques et des atteintes au développement des enfants. Cette situation est connue de la représentation nationale et documentée dans plusieurs rapports parlementaires, qui constatent depuis des années que le niveau de l’orpaillage illégal demeure très élevé malgré les moyens engagés et qui réclament un renforcement des moyens de la lutte.  Malgré ces alertes répétées, le Gouvernement n’en a tiré aucune conséquence budgétaire. Lors de son déplacement en Guyane en 2026, la ministre des outre-mer, Mme Naïma Moutchou, a elle-même reconnu que l’orpaillage illégal nuit à l’environnement et à la santé publique, et qu’il faut continuer à mobiliser des moyens sécuritaires et militaires. Reconnaître l’ampleur du fléau sans augmenter les moyens qui lui sont consacrés révèle un décalage manifeste entre l’ambition affichée et l’effort consenti. Ainsi, face à l'inaction du Gouvernement, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 40 000 000 euros pour l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». Pour les besoins de la recevabilité financière, il minore du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.