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Amendement II-CD20 — Article 82
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CE42 — ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-1802 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CD15 — ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement I-1798 — Article 3
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CD17 — ETAT G
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-2190 (Rect) — Article 9
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CD16 — ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
Projet de loi de finances pour 2027
Amendement I-1770 — Article 14
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement I-1800 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-1475 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CD21 — Article 82
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-1342 — Article 2
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé