Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 20 — Article 5
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 19 — Article 5
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 4 — Article 1er bis
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Amendement 24 — Article 6
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 21 — Article 5
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 25 — Article 9
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 22 — Article 6
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté
Amendement 1 — Article 2 bis
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Retiré
Amendement CL600 — Article PREMIER
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement CL327 — Article 16
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
proposition de résolution visant à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, à renforcer la régulation européenne de la filière et à valoriser l'origine française des produits laitiers
Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers