Activité

Amendement 99 — Article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Rejeté

Amendement 35 — Article PREMIER

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Tombé

Amendement 36 — Article 5

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Non soutenu

Amendement 124 (Rect) — Article 10 quinquies

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

proposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

proposition de loi visant à instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Amendement 34 — Article PREMIER

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Tombé

proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

proposition de loi visant à renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

Je participe au débat depuis cette nouvelle lecture. Il est très important de nommer les choses dans ce texte, car il aura des répercussions sur toute la société, dans tous nos territoires. Mal nommer ce texte serait une

À la fin des fins, il faudra trouver un nom à ce texte, qui s’appellera définitivement la mort. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

…que des dizaines et des dizaines d’adolescents choisissent le suicide assisté ou l’euthanasie chaque année, comme aux Pays-Bas, ou qu’il y ait des suicides pour dépression, comme en Belgique. (Exclamations sur plusie

Amendement 49 — Article PREMIER

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Amendement 50 — Article PREMIER

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Excusez-moi de vous dire que je ne veux pas cela dans le système de soins de notre pays.

Amendement 48 — Article PREMIER

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

Malheureusement, ce texte ouvre la porte à ce genre de dérives car un nouveau législateur pourrait, demain, pousser ses dispositions plus loin encore. Au nom de l’égalité, le Conseil constitutionnel pourrait se saisir de

Amendement 1 — Article 2 bis

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Retiré

Amendement 23 — Article 6

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Adopté

Amendement 4 — Article 1er bis

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Amendement 26 — Article 11 bis

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Amendement 18 — Article 3

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé