Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 313 — Article 1er A
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 319 — Article 4
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 322 — Article 5
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement CS16 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 314 — Article 1er ter
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 337 — Article 1er AA
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 317 — Article PREMIER
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Amendement 318 — Article PREMIER
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Amendement 330 (Rect) — Article 10 bis
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 318 — Article 2
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement CS14 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté
Amendement 323 — Article 6
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 324 — Article 8
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 315 — Article PREMIER
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Amendement 315 — Article PREMIER
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 326 — Article 9 A
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement CS17 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement CS12 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 337 — Article 1er AA
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 326 — Article 9 A
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement CS21 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Non soutenu
Amendement CS15 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Retiré
Amendement 329 — Article 7
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement 313 — Article 1er A
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé