Activité

Amendement 317 — Article 3

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 316 — Article 2

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement CS5 — Article 9

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 306 — Article 5

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé

Amendement CS6 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 310 — Article 9

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé

Amendement 323 — Article 6

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement CS11 — Article 9

Projet de loi relatif à la protection des enfants

proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Amendement CS3 — Article 9

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 331 — Article 1er AA

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 321 — Article 5

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé

Amendement 328 — Article 4

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 314 — Article 10

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Tombé

Amendement 320 — Article 4

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 324 — Article 8

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 325 — Article 8

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 309 (Rect) — Article 9

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé

Amendement 309 (Rect) — Article 9

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Tombé

Amendement CS4 — Article 9

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement 332 — Article 1er ter

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 322 — Article PREMIER

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Tombé

Amendement 328 — Article 4

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté

Amendement 314 — Article 1er ter

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rejeté