Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 306 — Article 5
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 331 — Article 1er AA
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 318 — Article 2
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement CS9 — Article 8
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS1 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS7 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 316 — Article PREMIER
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Amendement 320 — Article 9
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Non soutenu
Amendement 320 — Article 4
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 332 — Article 1er ter
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 329 — Article 7
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement 99 — Article 3
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 316 — Article 2
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 325 — Article 8
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement CS8 — Article 8
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS2 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 319 — Article 4
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 310 — Article 9
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 327 — Article 9
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 321 — Article 5
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 322 — Article 5
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Tombé
Amendement 281 — Article 10
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Amendement 330 (Rect) — Article 10 bis
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 327 — Article 9
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté