Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 30 — Article PREMIER
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Adopté
Amendement 386 — Article 8
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement CS50 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 16 (Rect) — Article 15 bis
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 2 — Article 2 quater
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 387 — Article 10
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 4 — Article 3 ter
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté
Amendement 375 — Article PREMIER
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 379 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Amendement 6 — Article 4 bis
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement CS320 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 382 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 321 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement CS20 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Rejeté
Amendement CS10 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS13 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 100 — Article 5
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement 319 — Article PREMIER
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Amendement 101 — Article 5
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement CS18 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement CS22 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté
Amendement 317 — Article 3
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement 315 — Article PREMIER
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Rejeté
Amendement CS19 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants