Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 377 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 375 — Article PREMIER
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 406 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 373 — Article 3
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 380 (Rect) — Article 2 bis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Retiré
Amendement 381 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 378 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 404 — Article 2 bis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Retiré
Amendement 23 — Article 25
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement CS315 — Article 2
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS319 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 3 — Article 3 bis
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 379 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Tombé
Amendement CS318 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement CS321 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 385 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 7 — Article 5 bis
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 324 — Article 2 bis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Retiré
Amendement CS49 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 8 — Article 5 sexies
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 381 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 12 — Article 6
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 20 — Article 20
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Tombé
Amendement 376 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté