Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CS316 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 388 — Article 2 bis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Retiré
Amendement CS317 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 19 — Article 19
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Tombé
Amendement 30 — Article PREMIER
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Adopté
Amendement 388 — Article 2 bis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Retiré
Amendement 383 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 383 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 24 — Article PREMIER
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Retiré
Amendement 10 — Article 5 quaterdecies
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 13 — Article 11 bis
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement CS194 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Non soutenu
Amendement 406 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 385 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 376 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement 22 — Article 21
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Tombé
Amendement CS281 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS323 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 21 — Article 20 bis
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté
Amendement CS324 — Article 9
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement CS52 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement 380 (Rect) — Article 2 bis
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Retiré
Amendement 386 — Article 8
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement CS314 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé