Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
proposition de loi visant à mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
Amendement 63 — Article 32
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 50 — Article PREMIER
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 56 — Article 24
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 53 — Article 22
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 60 — Article 29
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 34 — Article 4 bis A
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 55 — Article 23
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 57 — Article 26
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 59 — Article 28
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 32 — Article 2 bis A
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 62 — Article 31
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 384 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 387 — Article 10
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement CS322 — Article 3
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 382 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 17 — Article 16
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 14 — Article 14 bis
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
proposition de loi visant à garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Amendement 378 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Adopté
Amendement CS51 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Tombé
Amendement CS53 — Article 6
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement 377 — Article 2
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté
Amendement 384 — Article 7
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rejeté