Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 248 — Article 17
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Tombé
Amendement 306 — Article 6
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 317 — Article 19
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Tombé
Amendement 241 — Article 2
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu
Amendement 294 — Article 2 ter
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Tombé
Amendement 325 — Article 15 bis
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Retiré
Amendement 176 — Article 15
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 125 — Article 5
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté
Amendement 75 — Article 10
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
proposition de loi relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Amendement 77 — Article 10
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 74 — Article 10
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 124 — Article 2
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
Quels ajustements des allègements de cotisations sur les bas salaires permettraient de soutenir les entreprises tout en préservant le pouvoir d’achat ?
Amendement 73 — Article 10
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
Comment garantir le financement durable des centres médico-psycho-pédagogiques et maintenir un accès gratuit aux soins, adapté aux besoins des enfants et des familles ?
proposition de loi relative à l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Amendement 61 — Article 30
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 58 — Article 27
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
proposition de loi visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique
Amendement 49 — Article 6 quater
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement 64 — Article 33
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
proposition de résolution visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
Amendement 47 — Article 18
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Non soutenu