Le travail parlementaire
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proposition de loi visant à exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
Amendement 43 — Article 2
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement AS18 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Retiré
Amendement AS31 — Article 7
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement 11 — Article 4
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement AS29 — Article 5
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement AS33 — Article 7
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement AS24 — Article 3
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement AS27 — Article 4
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement AS25 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement AS23 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement AS28 — Article 5
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement AS36 — portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours,
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement AS34 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 18 — Article 2 bis
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Amendement AS22 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement AS32 — Article 7
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement AS35 — Article 7
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Rejeté
Amendement 18 — Article 2 bis
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Amendement 9 — Article 3
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement AS37 — Article 7
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté
Amendement AS26 — Article 3
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Retiré
Amendement AS30 — Article 6
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Adopté