Amendement AS27 — Article 4
Angélique RancAssemblée nationale
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dispositif
Supprimer les mots : « de sécurité ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Supprimer les mots : « de sécurité ».
Amendement rédactionnel.