Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS21 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement AS20 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement AS19 — Article 2
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Tombé
Amendement 10 — Article 4
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement 13 — Article PREMIER
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement 11 — Article PREMIER
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement AS9 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Rejeté
Amendement 12 — Article PREMIER
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement AS8 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement 13 — Article PREMIER
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement AS20 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement 16 — Article 1er bis
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement AS16 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement 15 — Article 2
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Amendement AS7 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement AS15 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Tombé
Amendement 11 — Article PREMIER
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement AS19 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement 14 — Article 2
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement 14 — Article 2
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement 16 — Article 1er bis
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement 12 — Article PREMIER
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Rejeté
Amendement AS4 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement AS18 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Tombé