Angélique Ranc · 15 février 2025 · Cosignataire

Amendement AS19 — Article 2

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « aux côtés »  les mots :  « sous l’autorité ».

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Comprendre le scrutin