Amendement AS18 — Article PREMIER
Angélique RancAssemblée nationale
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « euros », insérer les mots : « par mois et par enfant à charge ».
Exposé des motifs
Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant que l’allocation est versée pour chaque enfant à charge, chaque mois.