Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS17 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Amendement AS10 — Article PREMIER
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Rejeté
Amendement 15 — Article 2
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
proposition de loi visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
L'épilepsie
Quelle feuille de route et quelles mesures sont prévues pour améliorer la prise en compte de l’épilepsie ?
Amendement CL7 — Article unique
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Rejeté
Amendement CL8 — Article unique
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Rejeté
Amendement CL12 — Article unique
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement CL7 — Article unique
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Rejeté
Amendement CL8 — Article unique
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Rejeté
Amendement CL12 — Article unique
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Amendement AS9 — Article 4
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rejeté
Amendement CD13 — Article PREMIER
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Rejeté
Amendement CD14 — Article PREMIER
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Rejeté
Amendement CD13 — Article PREMIER
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Rejeté
Amendement AS10 — Article 4
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rejeté
Amendement AS16 — Article 4
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rejeté
Amendement CD14 — Article PREMIER
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Rejeté
Amendement AS17 — Article unique
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Rejeté
Amendement AS20 — Article unique
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Rejeté
Amendement AS8 — Article 3
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rejeté
Amendement AS16 — Article unique
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Rejeté
Amendement AS6 — Article 2
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Rejeté
Amendement AS18 — Article unique
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Rejeté