Amendement AS17 — Article PREMIER
Angélique RancAssemblée nationale
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « euros », insérer les mots : « par mois ».
Exposé des motifs
Ceci est un amendement de rédaction afin d’éviter toute interprétation erronée de ce dispositif en précisant la mensualisation des allocations.