Activité

Amendement AS19 — Article unique

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Rejeté

Amendement 6 — Article PREMIER

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Amendement 2 — Article PREMIER

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Retiré

Amendement 219 — Article PREMIER

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rejeté

Amendement 169 — Article 19

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rejeté

Amendement 219 — Article PREMIER

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rejeté

Amendement 169 — Article 19

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rejeté

Amendement 220 — Article PREMIER

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Adopté

Même pas peur !

Amendement 220 — Article PREMIER

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Adopté

Amendement 71 — Article 8

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement 72 — Article 8

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement 51 — Article unique

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement 72 — Article 8

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement 51 — Article unique

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement 73 — Article 19

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rejeté

Amendement 74 — Article 16

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rejeté

Amendement 73 — Article 19

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rejeté

Amendement 70 — Article 7

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Adopté

Amendement 71 — Article 8

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement 1 (Rect) — Article 3

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Amendement 70 — Article 7

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Adopté

Le 12 janvier dernier, le garde des sceaux a fait part de sa volonté de créer une prison de haute sécurité afin d’incarcérer les cent plus gros narcotrafiquants du pays. Pour ce faire, il est prévu de vider une prison, c

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs