Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Création d'une prison de haute sécurité
Le site de Clairvaux pourrait-il accueillir une prison de haute sécurité dans le cadre des projets de nouveaux établissements pénitentiaires ?
Assurer la pérennité des EHPAD
Comment garantir un financement durable des EHPAD pour préserver la qualité de l’accueil, des soins et de l’accompagnement des résidents ?
Politique de santé publique envisagée pour les maladies neurodégénératives
Quelles mesures de court terme sont prévues pour répondre aux besoins des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et de leurs proches ?
Je le souhaite aussi !
Amendement 55 — Article 13
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Rejeté
Amendement 22 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 49 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 51 (Rect) — Article PREMIER
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Adopté
Amendement 49 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 14 — Article 1er bis
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Amendement 37 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 42 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 46 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 15 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 50 — Article PREMIER
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Adopté
Amendement 12 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 32 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 64 — Article unique
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Rejeté
Amendement 14 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 25 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 53 — Article 12
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Adopté
Amendement 47 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement 48 — Article unique
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux