Amendement 220 — Article PREMIER
Jordan GuittonAssemblée nationale
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « genre » le mot : « sexe ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel afin d'aligner cet alinéa sur le précédent qui fait mention du "sexe" plutôt que du "genre", à juste titre.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire