Amendement AS26 — Article 3
Angélique RancAssemblée nationale
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot : « pharmaciens, », insérer le mot : « experts ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « pharmaciens, », insérer le mot : « experts ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.