Angélique Ranc · 15 février 2025 · Cosignataire

Amendement AS18 — Article 2

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Dispositif

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Les pharmaciens de sapeurs-pompiers assurent » les mots : « Le pharmacien de sapeurs-pompiers assure ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ils interviennent » les mots : « Il intervient ».

Exposé des motifs

Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article.

Comprendre le scrutin