Angélique Ranc · 15 février 2025 · Cosignataire

Amendement AS30 — Article 6

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :  « matière », insérer les mots : « de formation, ».

Exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser par décret l'éventuelle formation complémentaire que les personnels du service de santé des armées seront tenus de suivre au sein des services de santé des services d’incendie et de secours.

Comprendre le scrutin