Angélique Ranc · 15 février 2025 · Cosignataire

Amendement AS34 — Article 2

Angélique RancAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il concourt à la prévention des risques des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers. »

Exposé des motifs

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées.

Comprendre le scrutin