Activité

Amendement 11 — Article 2

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement 41 — Article PREMIER

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 22 — Article PREMIER

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Rejeté

Amendement 47 — Article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté

Amendement 40 — Article PREMIER

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de loi visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Amendement 21 — Article PREMIER

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Amendement 13 — Article 2

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en commission des lois. Le véhicule législatif constitué par une loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne n’est

Amendement 58 — Article 4

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 5 — Article unique

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Amendement 4 — Article unique

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Amendement 22 — Article PREMIER

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Rejeté

Amendement 40 — Article PREMIER

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 31 — Article PREMIER

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

proposition de loi visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Amendement 58 — Article 4

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 54 — Article 2

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 43 — Article 2

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Amendement 14 — Article PREMIER

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants