Activité

Amendement 23 — Article 5

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Amendement 12 — Article 2

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement 56 — Article 4

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de loi visant à réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

proposition de loi visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Amendement 8 — Article PREMIER

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Amendement 24 — Article 2

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Rejeté

Amendement 57 — Article 4

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural

Maintien de classe en milieu rural

Amendement 4 — Article unique

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

proposition de résolution européenne visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement 47 — Article 2

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement 23 — Article PREMIER

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Rejeté

Amendement 56 — Article 4

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Amendement 25 — Article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Amendement 32 — Article 1er bis

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Rejeté

Amendement 46 — Article PREMIER

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

proposition de loi visant à sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés