Amendement 46 — Article PREMIER
Jordan GuittonAssemblée nationale
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot : « sociale », insérer le mot : « facultative »
Exposé des motifs
Cet article vise à instaurer une sécurité sociale alimentaire. Mais la cotisation doit être un choix libre de chaque citoyen, par conséquent il ne peut être obligatoire. Il est donc nécessaire de rendre cette cotisation facultative. Par conséquent, cet amendement a pour but de rendre facultatif la cotisation exposée à l’alinéa 3.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire