Amendement AS25 — Article 2
Angélique RancAssemblée nationale
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, subsister aux mots : « Le psychologue » les mots : « L’expert psychologue ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.